1Les principes de justice environnementale développés depuis une trentaine d’années aux Etats-Unis, renseignent sur le fait que la qualité de l’environnement et surtout sa dégradation ne sont pas uniformément partagées entre les groupes de populations (GAO, 1983). Les coûts environnementaux du développement ont d’ailleurs tendance à se concentrer sur des espaces déjà fortement dégradés et à proximité des populations les plus démunies. En Europe et notamment en France, la dimension sociale est encore actuellement trop souvent ignorée des politiques environnementales et les politiques sociales n’intègrent que très rarement l’environnement. Quelques études dans le domaine des transports font néanmoins le constat que les personnes les plus défavorisées sont proportionnellement plus nombreuses à souffrir des nuisances routières et ferroviaires (Lamure, 1998).

2L’utilisation du terme « inégalités écologiques » par le CFSMDD (Comité français pour la préparation du Sommet mondial sur le Développement Durable) introduit plus clairement « les malheurs de l’arithmétique » et insistent notamment sur la difficulté de les évaluer et par conséquent sur la forte propension à les omettre (CFSMDD, 2002, p 7). L’une des principales interrogations portant sur les inégalités écologiques est donc actuellement relative à leur observation et leur suivi.

3Ce questionnement nous amène à s’intéresser (1) aux dispositifs d’observation et de suivi existants pouvant servir à qualifier et quantifier les inégalités écologiques, pour ensuite proposer une application à partir de l’utilisation du sol. La situation de la région Nord-Pas de Calais est tout d’abord mise en perspective (2) par rapport aux régions françaises avant d’être plus détaillée (3) en se focalisant sur les communes de l’ancien bassin minier.

1. Observation et suivi des inégalités écologiques

1.1. Observer et suivre des phénomènes cumulatifs

Des inégalités écologiques au dispositif d’observation et de suivi

4L’association des vocables « inégalité » et « écologique » est à l’heure actuelle assez peu répandue. « Le terme d’inégalité désigne le résultat d’un processus qui aboutit à une différence de situation » entre des individus, des groupes sociaux ou des territoires (Laigle, 2005, p 7). Qualifiées d’écologiques, les inégalités ont alors une dimension assez large et recouvrent « aussi bien une exposition aux risques naturels et techniques, une dégradation de la qualité de vie, qu'une privation relative de certains biens et services communs allant jusqu'à un accès restreint ou altéré à des ressources vitales, toutes choses se traduisant par une altération du potentiel de développement au sens plein du terme » (CFSMDD, 2002, p 6). La convergence des inégalités sociales et écologiques est également constatée et l’ensemble des franges de la population ne bénéficie pas d’un accès aux ressources comparables, ce qui a tendance à les entretenir par effets cumulatifs (Emelianoff. et Theys, 2000 ; DIV, 2006). La définition des inégalités écologiques couvre donc de nombreux champs disciplinaires, les incitations actuelles à la recherche orientent en partie les démarches vers leur caractérisation et leur quantification.

Inégalités et indicateurs

6Avec l’émergence du développement durable, l’observation de l’environnement a connu un regain d’intérêt après une période de déclin durant les années 1970 et 1980. Des indicateurs, issus de sources plus ou moins précises, aux méthodes hétérogènes et à l’actualisation variable sont rapidement apparus. De nombreuses définitions existent, elles s’accordent globalement sur le fait que les indicateurs sont :

• des interprétations de phénomènes non observables ;

• des descriptifs d’état ou de modification ;

• des abstractions en vue de la compréhension de phénomènes complexes (OECD, 2001, IFEN, 2003).

8Compte tenu de cette diversité, les inégalités écologiques doivent être investies selon plusieurs angles d’analyse : « social », « environnemental » et également « écologique », dans la mesure où le milieu peut être considéré comme vecteur d’inégalités (figure 1).

• de comparer, à un premier niveau, des territoires ou des groupes de populations et ainsi appréhender, indicateurs par indicateurs, les inégalités ;

• • 7  A titre d’exemple : relation entre le niveau de revenu d’un groupe de population et l’accès à la p (...)

  de confronter les sous-thèmes, afin, d’une part, de rechercher leurs relations causales7, d’autre part, d’identifier les indicateurs étant à la fois des causes et des conséquences d’inégalités ;

• de croiser les angles d’analyse ;

• de déterminer les effets cumulatifs entre notamment le social et l’environnemental ;

• de comparer à nouveau les territoires ou des groupes de populations par une approche croisée.

10L’observation et le suivi des inégalités écologiques ont donc une double entrée, soit par groupes de populations, soit par groupes de territoires. Dans cet article, le choix s’est porté sur une approche territoriale à partir des indicateurs d’utilisation du sol considérée comme cause et conséquence d’inégalité.

1.2. Approche normative du marquage environnemental des territoires à travers leur utilisation du sol et son évolution

Le choix d’une approche territoriale de l’utilisation du sol et de son évolution

11Les inégalités écologiques couvrent un vaste champ d’investigation par la transversalité des angles d’analyse, par les difficultés conceptuelles et techniques de confrontation des thèmes sociaux et environnementaux.

13Les disparités écologiques ne sont pas systématiquement inégalitaires. En effet, à un espace disposant d’une qualité écologique et/ou environnementale reconnue (biodiversité, protection de la faune et de la flore…) peut correspondre des populations n’ayant pas pour autant les mêmes facultés d’en profiter. Ainsi, l’analyse des disparités territoriales illustre le plus souvent les résultats produits par les inégalités et moins leurs causes (Laigle L., 2005). Néanmoins, les inégalités écologiques résultent de la conjugaison des effets cumulés des modes de développement passés des territoires et abordent donc la notion d’héritage (Baudelle et Regnauld, 2004).

14Bien que certaines inégalités (pouvoir d’achat…) paraissent plus facilement quantifiables, d’autres d’ordre social le sont moins (accessibilité …), celles d’ordre écologique soulèvent des limites théoriques et techniques d’évaluation de l’environnement et des paysages (Diebolt et al., 2005).L’utilisation du sol telle que définie comme la fonction socio-économique des surfaces ou des activités humaines (territoires agricoles, zones urbaines, forêts …), est à la fois un des résultats et un des facteurs d’inégalités territoriales. L’utilisation du sol induit une utilité de l’espace quantifiable en superficie et des actions humaines à des temporalités plurielles visant à l’organiser et le planifier (Campbell, 1996). En termes d’indicateurs, l’étude des inégalités par l’utilisation du sol ne doit cependant pas se cantonner à un état des lieux statique, mais considérer les inégalités territoriales comme des objets d’étude dynamiques. Cet état implique de coupler des indicateurs de situation et d’évolution.

15Les inégalités écologiques amènent également à se pencher à la fois sur les effets des politiques publiques environnementales sur la population et sur l’effet des politiques d’aménagement sur les espaces naturels. La région Nord-Pas de Calais est à ce titre un espace propice et parfois contradictoire de ce dualisme méthodologique répondant sans doute à une approche trop longtemps sectorielle et rarement transversale. En effet, la reconversion entamée depuis 40 ans des activités économiques aux lourds héritages a amorcé le développement de politiques environnementales et de politiques d’aménagement, dont les effets se conjuguent actuellement (Gachelin, 1991 ; Dendievel, 2004 ; Letombe et Zuindeau, 2004). La conciliation de l’environnement et du développement n’est pas pour autant une spécificité régionale, puisqu’elle tend de plus en plus à se généraliser (Scarwell, 2004). Cette confusion des genres, née sans doute d’un héritage industriel à ménager, ne doit pas pour autant occulter que les politiques d’aménagement urbain n’ont généralement pas en premier lieu et comme objectif affirmé ou avoué de réduire les inégalités écologiques, mais s’intéressent davantage aux inégalités sociales.

16Partant de ce constat, le terme écologique est à utiliser avec parcimonie. Le choix a donc été fait dans cet article de le substituer par le vocable « environnemental ». Dans cette perspective, les inégalités sont appréhendées par une approche territoriale, centrée sur la région Nord-Pas de Calais, de l’utilisation du sol et son évolution et plus particulièrement celles des espaces dits naturels.

Méthode et données mobilisées

17S’intéresser uniquement à l’état des lieux et à l’évolution de l’utilisation du sol de la région Nord-Pas de Calais n’a en tant que tel qu’un intérêt limité dans la thématique des inégalités écologiques (Diebolt et al., 2005). En effet, ces dernières ont une composante scalaire : elles ne peuvent être significatives sur un territoire que comparativement à celles d’autres territoires. De ce fait, il s’avère nécessaire d’étendre l’analyse à trois échelons distincts et complémentaires :

• au niveau de la France, l’étude des différentes régions a pour objet de déterminer les spécificités du Nord-Pas de Calais ;

• à l’échelon infrarégional, l’utilisation du sol est appréhendée à partir d’un découpage de l’espace régional entre l’ancien bassin minier, la zone métropolitaine lilloise, le littoral et la zone la plus rurale ;

• les communes de l’ancien bassin minier connaissant une évolution singulière font l’objet d’investigations plus poussées.

18L’attention est attirée sur le fait que l’approche par l’utilisation du sol s’entend à une échelle et un niveau sémantique prédéterminé (Pinchemel P. et G., 1992). Etant donné les échelles spatiales d’analyse, il n’est pas nécessaire de disposer d’un grand nombre de variables discriminantes et de classes descriptives. Ainsi, la typologie de l’IFEN est adaptée en trois groupes d’utilisation du sol (IFEN, 2005) :

• les territoires artificialisés, comprenant les espaces urbains, les réseaux de transport et globalement l’ensemble des espaces minéralisés ;

• les territoires agricoles tels que les terres arables, les prairies, les vergers… ;

• un groupe hybride comprenant les forêts et milieux semi-naturels, les zones humides et les surfaces en eau, sous le nom d’espaces naturels.

19Peu de sources d’information existent sur la répartition spatiale et l’évolution des espaces naturels à l’échelle au moins nationale (Schmitt, 2005 ; EEA, 2006). Les rares bases de données fournissent des résultats qui sans être contradictoires sont parfois différents (Girard et al., 1997 ; Gourmelon et al., 1998 ; IAURIF, 2000 ; CERTU, 2005 et Morel, 2005). Seule la base de données Corine Land Cover (CLC) approche les objectifs posés, dans la mesure où :

• CLC est généraliste et orientée « environnement », la méthode de conception et la nomenclature homogène permettent de cerner la diversité de l’utilisation du sol, notamment au sein des espaces naturels (EEA, 1995 et Buttner G. et al., 2004) ;

• CLC est une base de données spatiales relativement exhaustive utilisable dans un SIG, permettant de réaliser des comparaisons entre territoires à différentes échelles spatiales (Ferannec J., 1999 et Guerois M., 2003) ;

• deux versions comparables de CLC existent, la première date de 1990 sur le Nord-Pas de Calais et la seconde de 2000 (IFEN, 2006).

2. Utilisation du sol et évolution durant la décennie 1990 : la situation comparée du Nord-Pas de Calais par rapport aux autres régions françaises

20Les indicateurs doivent donc permettre la comparaison entre territoires de même échelon, mais également faciliter les approches scalaires ascendantes et descendantes. L’intérêt est ainsi de cerner par exemple à la fois la situation d’une agglomération par rapport à une autre, mais également par rapport à sa région administrative d’appartenance, aux autres régions et à la France. Pour autant, l’objectif de cette étude n’est pas de mener une évaluation exhaustive des inégalités territoriales, mais davantage de fournir un cadre méthodologique en s’appuyant sur l’exemple de la région Nord-Pas de Calais.

2.1. Le poids des héritages : la plus faible proportion d’espaces dits naturels

22La répartition spécifique de l’utilisation du sol du Nord-Pas de Calais et de l’Île de France ne permet pas de les associer à d’autres régions. Les indicateurs d’état révèlent que le Nord-Pas de Calais est proportionnellement la deuxième région la plus artificialisée de France (12,66 % pour 19,57 % en Île de France). La présence d’espaces dits naturels est la plus faible avec un taux de 8,66 %, soit près de 2 fois inférieur au groupe 6 comprenant globalement le quart-ouest de la France. Dans le Nord-Pas de Calais, cet indicateur illustre la succession des modes de développement passé. L’utilisation du sol en est à la fois le résultat et apparaît également comme génératrice d’inégalités, en offrant des espaces naturels moins étendus que dans le reste de la France.

2.2. Vers une réduction du marquage environnemental

24Une démarche statistique similaire à celle menée pour le calcul de l’indicateur d’état est réalisée en confrontant la base de données initiale aux espaces ayant changé durant la décennie 1990. Les taux d’évolution des territoires artificialisés, des territoires agricoles et des espaces dits naturels sont calculés pour chaque région par rapport à la superficie initiale de chaque classe, puis regroupés selon leur similitude (figure 3). Les régions méridionales se distinguent par les plus forts taux d’évolution des territoires artificialisés ; suivies par les régions de l’Ouest. Globalement l’Est de la France connaît une augmentation plus modérée et une relative stagnation de la superficie couverte par les espaces dits naturels. Trois régions ont un « comportement » singulier :

• l’Île de France dont les territoires agricoles connaissent, proportionnellement la diminution la plus forte ;

• la Corse, seule région voyant les territoires agricoles augmenter (environ 630 hectares) ;

• le Nord-Pas de Calais, où la superficie des espaces dits naturels augmente le plus, avec un taux de 1,69 %, soit un peu moins de 20 km².

25Bien que modeste et ne changeant pas sa position par rapport aux autres régions, l’augmentation de la superficie couverte par les espaces naturels du Nord-Pas de Calais témoigne d’une réduction des inégalités territoriales relatives à l’utilisation du sol. La continuation de l’artificialisation de l’espace, même modérée par rapport à la moyenne nationale, et la diminution des espaces agricoles restent des tendances de fond dépassant largement la période d’étude et obligent à relativiser la portée de la renaturation du Nord-Pas de Calais. Les processus à l’œuvre répondent à des temporalités multiples allant du temps long au temps court. Néanmoins, les politiques environnementales et de (ré)aménagement se sont intensifiées durant la décennie 1990, notamment par la requalification de territoires artificialisés sur les communes de l’anciens bassin minier.

3. Diversité infrarégionale des inégalités

3.1. Transcription spatiale des politiques de (ré)aménagement sur les communes de l’ancien bassin minier

• l’ensemble « Métropole » autour de l’agglomération lilloise ;

• l’ensemble littoral, comprenant l’arrière pays élargi ;

• l’ensemble des communes de l’ancien bassin minier ;

• l’ensemble le plus rural nommé « Reste de la Région ».

27Les indicateurs calculés ne sont plus des taux d’évolution, faisant le bilan entre ce qui a été gagné et perdu d’un groupe à l’autre, mais uniquement les gains aux dépens des autres groupes. L’objectif est donc de cerner les effets spatiaux des processus (politiques d’aménagement …) générateurs ou non d’inégalités (figure 4). L’ensemble des changements intervenus sur le Nord-Pas de Calais se concentrent à 28 % sur les communes de l’ancien bassin minier alors que celles-ci ne représentent qu’environ 17 % de la région. A contrario, l’ensemble « Reste de la région » en couvre environ 50 % contre 35 % du changement.

28Les communes de l’ancien bassin minier se démarquent avec des gains d’espaces naturels proportionnellement les plus élevés (6,33 %) et de fortes pertes de territoires agricoles. L’artificialisation est la plus faible des 4 ensembles, mais dissimule des valeurs absolues élevés avec une augmentation de 23 Km². Après des décennies de croissance urbaine aux dépens des territoires agricoles et des espaces naturels déjà peu présents, la décennie 1990 marque une rupture dans le système spatial de l’ancien bassin Minier (Baudelle G., 1994). Il semble en effet que même si la tendance à l’artificialisation aux dépens de l’agricole perdure, la hausse de la superficie des espaces dits naturels témoigne d’actions publiques visant à mener des politiques d’aménagement et environnementales. Les projets de « restauration de l’environnement » sont bien antérieurs à la décennie 1990, certains ont d’ailleurs émergé plus ou moins rapidement à la suite des premières mesures de reconversion (Joly N., 2001). Leurs effets, la multiplication des projets et l’accélération de leur mise en œuvre se sont conjugués durant la décennie 1990 (Veltz P. et Davezies L., 2004). Il n’en reste pas moins nécessaire de s’interroger sur les supports et le devenir de la renaturation intervenue sur les communes de l’ancien bassin minier, afin d’éclaircir les modalités des processus générateurs ou non d’inégalités territoriales.

3.2. Au-delà du marquage environnemental des territoires : supports et devenir des espaces dits naturels apparus durant la décennie 1990

Conclusion

30Les inégalités écologiques, peuvent sans doute apporter un éclairage nouveau à l’évaluation des politiques publiques, en reliant davantage les effets induits de leurs applications environnementale et sociale. Du fait de leurs compétences, les collectivités locales sont particulièrement concernées par ce champ naissant. Cependant, la définition des inégalités écologiques demande à être affinée, avant leur utilisation locale. En réponse à cet enjeu, les ministères de l’Equipement et de l’Ecologie ont incité le domaine de la recherche à proposer des typologies et des méthodes d’observation.

31Nos propos tentent de se placer dans cette logique d’approche de l’opérationnalité, en s’intéressant à une région où la dichotomie aménagement / environnement est loin d’être évidente. La situation du Nord-Pas de Calais, souvent citée en exemple pour ses pratiques de développement durable, est révélatrice de la complexité de l’évaluation des inégalités écologiques et interroge sur la portée normative de l’observation. Cette dernière a tendance à refléter trop souvent des états figés et moins les dynamiques territoriales à l’oeuvre. L’utilisation du sol en est une illustration. Bien qu’adaptés à l’étude des inégalités territoriales, les indicateurs relatifs aux espaces naturels sont assez peu répandus et ne peuvent s’exprimer que comparativement à d’autres. Leur intérêt n’est avéré que lorsqu’ils amènent à interroger les pratiques des acteurs concernés, notamment sur la réversibilité des modes d’utilisation du sol.

32La confrontation des inégalités sociales et environnementales doit s’effectuer à différents échelons territoriaux et donc intégrer les emboîtements d’échelles. Néanmoins à échelles fines, certaines données sont encore jugées comme trop sensibles et sont ainsi considérées comme des enjeux de pouvoirs (diffusion limitée, constitution impossible…). Les études portant sur l’accès au cadre de vie sont donc contraintes. Ces restrictions sont sans aucun doute souvent justifiées, tout particulièrement dans le domaine social, lorsqu’il s’agit d’éviter la stigmatisation d’un quartier ou d’un groupe de population. Un pan entier des inégalités risquent néanmoins d’être au mieux minorées, ce qui en limiterait l’approche transversale.